Définition de Déclaration préalable d’enseigne

Définition de Déclaration préalable d’enseigne

La déclaration préalable est une démarche administrative obligatoire pour certaines enseignes, notamment les enseignes lumineuses, les enseignes en façade ou les enseignes de grande taille. Elle est déposée en mairie et doit être validée avant la pose. Le dossier inclut plans, photos, dimensions et matériaux. Un refus peut intervenir si le projet ne respecte pas le RLP.

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